- organe compétent
- компетентный [надлежащий] орган
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
CONSTITUTIONS POLITIQUES — Dès lors qu’il dépasse le stade de l’attroupement temporaire, tout groupement a une constitution. Elle s’extériorise dans la structure de la collectivité et dans l’agencement des rapports qui s’y établissent en fonction de la fin qui est la… … Encyclopédie Universelle
COCOF — Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions… … Wikipédia en Français
COCON — Commission communautaire flamande La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones… … Wikipédia en Français
Cocof — Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions… … Wikipédia en Français
Commission Communautaire Flamande — La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la Région de Bruxelles Capitale … Wikipédia en Français
Commission Communautaire Française — de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de… … Wikipédia en Français
Commission communautaire flamande — Drapeau de la COCON La Commission communautaire flamande ou COCON (en néerlandais Vlaamse Gemeenschapscommissie ou VGC) est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires néerlandophones de la … Wikipédia en Français
Commission communautaire francaise — Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions… … Wikipédia en Français
Commission communautaire française — de la Région de Bruxelles Capitale La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de… … Wikipédia en Français
Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale — Drapeau de la COCOF La Commission communautaire française de la Région de Bruxelles Capitale ou COCOF est, dans le système fédéral belge, l’organe compétent pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région de Bruxelles Capitale … Wikipédia en Français